Le site internet http://alliancedivinemisericorde.fr (ci-après le « site ») est une initiative et propriété exclusive de la Fédération Pro Europa Christiana, association Alsace-Moselle, inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz. Son siège social: 9, rue de Hargarten – 57150 Creutzwald – n° SIRET : 519 094 981 00015 – APE/NAF : 9499 – Z.

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Lexique

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Données sensibles : les informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle de la personne concernée.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Personnes concernées : les personnes physiques qui font objet du traitement des données.
Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
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Éditeur – Responsable du traitement
Fédération Pro Europa Christiana
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Fédération Pro Europa Christiana
10 chemin du Jaglu
28170 – Saint-Sauveur-Marville
Tél. 0 810 310 025

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Étant précisé que vous avez pris l’initiative de nous contacter soit par écrit, soit par téléphone, la base juridique de ce traitement est le consentement, selon les articles 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 12 à 22 et 34 du Règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles qui vous concernent, sur simple demande à :
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10 chemin du Jaglu
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CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site internet : https://www.cnil.fr

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, STE 108 eu 21/01/1981.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048).